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Comment créer une association : quelle est la procédure à suivre ?

KelLyan Adminstratif Comment créer une association : quelle est la procédure à suivre ?

La création d’associations est régie par la loi du 1er juillet 1901. Une association est généralement créée dans un but non lucratif (son but n’est pas de réaliser des gains financiers), et pour sa création il faut au minimum deux personnes âgées d’au moins 16 ans. Les ressources financières d’une association sont diverses parmi elles : les subventions, les cotisations des adhérents , les dons … etc.

Il existe plusieurs types d’association, elles diffèrent selon leurs objets, les plus répandues sont les suivantes :

  • les associations culturelles ;
  • les associations humanitaires ;
  • les associations d’aide à la personne ;
  • les associations sportives.

Pour créer votre association vous devez passer par une procédure assez simple, que nous vous déclinons ci-dessous.

Lui donner une dénomination et lui choisir son siège social

Vous pouvez opter pour le nom qui vous convient le mieux, pourvu qu’il contienne suivant l’objet de votre association, l’un des mots ci-après : « association ou club, mouvement ou syndicat, union ou fédération.«  Le nom de l’association doit également répondre à certaines conditions de forme par exemple : «  il ne doit pas dépasser les 250 lettres, il doit être unique et rédigé en latin.«  Une fois le nom choisi et finalisé vous devez le déposer auprès de l’Inpi afin de le protéger.

La deuxième condition nécessaire lors de la création d’association est le siège social. Vous pouvez désigner l’adresse de votre propre logement ou le logement de l’un des membres de votre association comme « siège social de votre association. » Vous avez également la possibilité d’élire domicile de votre association à la mairie ou dans un local loué ou acquis. L’adresse du siège social que vous communiquerez devra être correcte car c’est vers cette adresse que toutes les administrations vous enverront vos courriers officiels.

Etablissement des statuts et déclaration de l’association

Vous devez procéder à la rédaction des statuts de votre association pour déterminer clairement les obligations et les droits de chacun des associés ainsi que leurs pouvoirs de décision et de signature. Les statuts devront également faire ressortir d’une façon claire et précise la dénomination de la société, son siège sociale, son objet, le montant de la cotisation des membres fondateurs.

Il est également nécessaire d’établir un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, afin de désigner officiellement un président, un trésorier et un secrétaire.

La dernière étape de création de votre association consiste à :

  • déclarer votre association, pour concrétiser cette étape, vous pouvez le faire soit par internet ou par courrier postal, l’utilité de cette déclaration est de répertorier votre association au répertoire national des associations (RNA) ;
  • publier votre association au Journal Officiel des Associations et Fondation d’Entreprise (JOAFE) ;
  • immatriculer votre association au répertoire Siret, pour permettre de demander des subventions et recruter des salariés.

Une fois votre association créée et toutes les formalités accomplies, Il est utile d’opter également pour la constitution d’un règlement intérieur de l’association devant servir à détailler les statuts et l’obligation de chacun des membres. L’avantage de ce document est qu’il peut se faire sans formalités administratives et sans assemblée générale extraordinaire.

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